CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501) |
25.07.2025 | |||
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Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23) |
25.07.2025 | |||
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Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22) |
25.07.2025 | |||
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Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107) |
25.07.2025 | |||
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Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01) |
24.07.2025 | |||
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Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100) |
23.01.2025 | |||
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur les collectes Loi sur les collectes (941.50) |
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Loi sur les communes Loi sur les communes (171.1) |
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Loi sur les constructions Loi sur les constructions (720.0) |
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Loi sur les contributions directes Loi sur les contributions directes (631.0) |
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Loi sur les déchets et les sites pollués Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30) |
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Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141) |
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Loi sur les drones Loi sur les drones (767.1) |
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Loi sur les eaux Loi sur les eaux (731.101) |
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Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (761.400) |
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Loi sur les établissements publics Loi sur les établissements publics (933.10) |
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Loi sur les marchés publics Loi sur les marchés publics (601.72) |
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Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (410.82) |
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Loi sur le sport Loi sur le sport (417.10) |
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Loi sur les routes et voies publiques Loi sur les routes et voies publiques (735.10) |
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Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes ... (735.15) |
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Loi sur les sépultures (inhumation gratuite) Loi sur les sépultures (inhumation gratuite) (565.1) |
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Loi sur les subventions Loi sur les subventions (601.8) |
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Loi sur le stationnement des communautés nomades Loi sur le stationnement des communautés nomades (727.2) |
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Loi sur le statut de la fonction publique Loi sur le statut de la fonction publique (152.510) |
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Loi sur les transports publics Loi sur les transports publics (765.1) |
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