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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) 		14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) 		06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) 		19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) 		19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) 		19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) 		19.08.2024

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Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)
Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées
Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de dispariti... (172.111.217)
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les ame... (324.111)
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeu... (935.521)
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
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Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, ainsi qu’à l’ordonnance fédérale du 4 mars 1952
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Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne
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Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles
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Ordonnance fixant les coûts de la détention dans les prisons de la République et Canton du Jura
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Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en matière de police sanitaire et de médecine légale
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Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités d’assistance
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités ... (811.923)
Ordonnance fixant les indemnités allouées aux maîtres dans le cadre de la formation pédagogique et pratique des enseignants
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Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensati... (836.11)
Ordonnance fixant les subsides ordinaires à prélever sur le fonds des dommages causés par les éléments
Ordonnance fixant les subsides ordinaires à prélever sur le fonds des dommages causés... (874.11)
Ordonnance fixant les tarifs de rétribution des médecins scolaires
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Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura
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Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs
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