Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes

Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes du 6 décembre 1978 L’Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l’arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1970 concernant les noms des lieux, des communes et d es gares 1) , ainsi que la liste officielle des communes de la Suisse éditée par la Chancellerie fédérale, vu l’article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale 2) , vu l’ article 137, alinéa 2, lettre c, de la loi du 9 novembre 1978 sur les communes 3) , arrête : Article premier 1 La “Liste officielle des communes de la Suisse” est seule valable pour I’orthographe des noms des communes dans les relations officielles, ainsi que dans toutes les publications.

2 Dans les messages, rapports, etc., les traductions usuelles dans la langue du texte peuvent être employées pour les noms des communes.

Art. 2 L’orthographe des noms des communes poli tiques s’applique par

analogie à ceux des communes bourgeoises, des paroisses et des communes scolaires.

Art. 3 Les noms des communes qui peuvent prêter à confusion avec

d’autres noms de lieux semblables ont été pourvus d’une adjonction. Cette dernière fait partie intégrante du nom de la commune et elle doit être écrite en entier, par exemple Les Genevez (JU).

Art. 4 L’orthographe officielle des noms des communes politiques de la

République et Canton du Jura est la suivante : District de Delémont

1. B assecourt

2. Boécourt

3. Bourrignon

4. Châtillon (JU)

5. Corban

6. Courchapoix

7. Courfaivre

8. Courrendlin

9. Courroux

10. Courtételle

11. Delémont

12. Develier

13. Ederswiler

14. Glovelier

15. Mervelier

16. Mettembert

17. Montsevelier

18. Movelier

19. Pleigne

20. Rebeuvelier

21. Rosse maison

22. Saulcy

23. Soulce

24. Soyhières

25. Undervelier

26. Vellerat

27. Vermes

28. Vicques District des Franches - Montagnes

29. Le Bémont (JU)

30. Les Bois

31. Les Breuleux

32. La Chaux - des - Breuleux

33. Les Enfers

34. Epauvillers

35. Epiquerez

36. Les Genevez (JU)

37. Goumois

38. Laj oux (JU)

39. Montfaucon

40. Montfavergier

41. Muriaux

42. Le Noirmont

43. Le Peuchapatte

44. Les Pommerats

45. Saignelégier

46. Saint - Brais

47. Soubey District de Porrentruy

48. Alle

49. Asuel

50. Beurnevésin

51. Boncourt

53. Bressaucourt

54. Buix

55. Bure

56. Charmoille

57. Chevenez

58. Coeuve

59. Cornol

60. Courcha von

61. Courgenay

62. Courtedoux

63. Courtemaîche

64. Damphreux

65. Damvant

66. Fahy

67. Fontenais

68. Fregiécourt

69. Grandfontaine

70. Lugnez

71. Miécourt

72. Montenol

73. Montignez

74. Montmelon

75. Ocourt

76. Pleujouse

77. Porrentruy

78. Réclère

79. Roche - d’Or

80. Rocourt

81. Saint - Ursanne

82. Seleute

83. Vendlincourt Delémont, le 6 décembre 1978 AU NOM DE L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le secrétaire général : Joseph Boinay Approuvée par le Département fédéral de justice et police le 18 décembre 1979

1) RS 510.625

2) RSJU 101

3) RSJU 190.11

4) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ordonnance du 27 novembre 1984, en vigueur depuis le 24 septembre 1984

5) Introduit par le ch. I de l’ordonnance du 25 juin 1996, en vigueur depuis le 1 er juillet

1996. La numérotation des c ommunes a été décalée.