Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs (871.56)
INHALT
Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs
- Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs
- Art. 2 L'indemnité rétribuant l'activité du ramoneur se compose de la taxe de
- Art. 8 Les taxes suivantes sont applicables aux foyers individuels et aux
- Art. 10 Des indemnités spéciales pour travaux particuliers (comme par
- Art. 15 Le présent tarif est arrêté à l'indice des prix à la consommation
- Art. 17 Sont abrogés :
- Art. 18 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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