CH - JU Jura

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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)
19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien
Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (851.11)
Ordonnance concernant l’avancement et la classification des membres de la police cantonale
Ordonnance concernant l’avancement et la classification des membres de la police cant... (551.15)
Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine
Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine (172.111.151)
Ordonnance concernant le contrôle des habitants
Ordonnance concernant le contrôle des habitants (142.111)
Ordonnance concernant le contrôle des prix
Ordonnance concernant le contrôle des prix (942.1)
Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse
Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse (922.43)
Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’aménagement des eaux poissonneuses
Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’amé... (923.121)
Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats
Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats (188.41)
Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement
Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement (451.632)
Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles
Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (413.121)
Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé
Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé (170.421)
Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles
Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles (441.231)
Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts
Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts (444.31)
Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes
Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes (444.11)
Ordonnance concernant l’engagement du bétail
Ordonnance concernant l’engagement du bétail (215.231)
Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis
Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ... (410.252.4)
Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura
Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura (935.221)
Ordonnance concernant le passage de maîtres primaires dans l’enseignement secondaire et vice-versa et l’accès des maîtresses ACT à l’enseignement des activités manuelles
Ordonnance concernant le passage de maîtres primaires dans l’enseignement seconda... (410.210.14)
Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire
Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire (410.252.1)
Ordonnance concernant le ramonage
Ordonnance concernant le ramonage (871.51)
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