CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941) |
08.11.2024 | |||
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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
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Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (851.11) |
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Ordonnance concernant l’avancement et la classification des membres de la police cantonale Ordonnance concernant l’avancement et la classification des membres de la police cant... (551.15) |
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Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine (172.111.151) |
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Ordonnance concernant le contrôle des habitants Ordonnance concernant le contrôle des habitants (142.111) |
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Ordonnance concernant le contrôle des prix Ordonnance concernant le contrôle des prix (942.1) |
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Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse (922.43) |
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Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’aménagement des eaux poissonneuses Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’amé... (923.121) |
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Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats (188.41) |
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Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement (451.632) |
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Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (413.121) |
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Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé (170.421) |
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Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles (441.231) |
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Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts (444.31) |
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Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes (444.11) |
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Ordonnance concernant l’engagement du bétail Ordonnance concernant l’engagement du bétail (215.231) |
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Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ... (410.252.4) |
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Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura (935.221) |
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Ordonnance concernant le passage de maîtres primaires dans l’enseignement secondaire et vice-versa et l’accès des maîtresses ACT à l’enseignement des activités manuelles Ordonnance concernant le passage de maîtres primaires dans l’enseignement seconda... (410.210.14) |
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Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire (410.252.1) |
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Ordonnance concernant le ramonage Ordonnance concernant le ramonage (871.51) |
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