Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse (922.43)
INHALT
Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse
- Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse
- Art. 4 L'examen des armes porte sur les points suivants :
- Art. 5 Seront déclarées impropres à la chasse :
- Art. 7 La fiche de contrôle portera les indications suivantes :
- Art. 8 L'office de contrôle dressera annuellement, à l'intention de l'Office
- Art. 11 Peuvent être employés comme armes de chasse : fusils à balle
- Art. 14 L'emploi de canons à grenaille ayant un calibre plus grand que
- Art. 16 Pour le tir des chats domestiques retournés à l'état sauvage et
- Art. 18 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
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