Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura (935.221)
INHALT
Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura
- Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura
- Art. 3 Le Département organise au besoin, en collaboration avec la
- Art. 4 Le cours sera publié dans le Journal officiel de la République et
- Art. 6 Le cours dure au moins trois semaines. L'examen final porte sur
- Art. 17 En cas d'accident, le moniteur de ski donnera les premiers
- Art. 18 Le moniteur de ski est en droit de se départir du contrat si des
- Art. 27 Le moniteur - assistant ne doit pas se faire passer pour un
- Art. 37 La haute surveil lance des moniteurs de ski et des écoles de ski
- Art. 44 1 Celui qui, sans être au bénéfice de la patente prévue dans la
- Art. 45 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur 5) de la
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