CH - NE Neuenburg

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Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel
Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501)
25.07.2025
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23)
25.07.2025
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22)
25.07.2025
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107)
25.07.2025
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01)
24.07.2025
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)
23.01.2025
Règlement concernant les remises d’impôt
Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
08.11.2024

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Loi sur la mobilité douce
Loi sur la mobilité douce (701.2)
Loi sur la péréquation financière intercommunale
Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16)
Loi sur la police
Loi sur la police (561.1)
Loi sur la police du commerce
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Loi sur la police locale
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Loi sur l’approvisionnement en électricité
Loi sur l’approvisionnement en électricité (740.101)
Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments
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Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours
Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ai... (861.10)
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
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Loi sur la prostitution et la pornographie
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Loi sur la protection de la nature
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Loi sur la protection et la gestion des eaux
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Loi sur la publication des actes officiels
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Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
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Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel
Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (461.30)
Loi sur l’assistance pénale, civile et administrative
Loi sur l’assistance pénale, civile et administrative (161.3)
Loi sur la statistique cantonale
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Loi sur la supputation des délais de droit cantonal
Loi sur la supputation des délais de droit cantonal (161.7)
Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux
Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (761.20)
Loi sur la transparence des activités étatiques
Loi sur la transparence des activités étatiques (150.50)
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