Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi cantonale sur les forêts
Loi cantonale sur les forêts (921.1)
Loi cantonale sur les marchés publics
Loi cantonale sur les marchés publics (601.72)
Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73
Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 (601.72)
Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation
Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation (824.21)
Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail
Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (J 1 15)
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (132.21)
Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux
Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux (190.614.1)
Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains
Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains (K 1 55)
Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante
Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deu... (742.91)
Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 1 50.0)
Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et pensionnés de l’Etat, des établissements hospitaliers et des caisses de prévoyance
Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et p... (B 5 30)
Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations
Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)
Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante
Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante (C 1 40)
Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois
Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publi... (B 5 40)
Loi concernant la législation expérimentale
Loi concernant la législation expérimentale (A 2 35)
Loi concernant la maison de retraite du Petit-Saconnex
Loi concernant la maison de retraite du Petit-Saconnex (J 7 30)
Loi concernant l’amélioration du marché du logement
Loi concernant l’amélioration du marché du logement (844.1)
Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers
Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (635.0)
Loi concernant la péréquation financière
Loi concernant la péréquation financière (651)
Loi concernant la poursuite et le jugement des infractions commises après le 31 décembre 1956 en matière de contrôle des prix
Loi concernant la poursuite et le jugement des infractions commises après le 31 décem... (I 1 30)
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