Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante (C 1 40)
INHALT
Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante
- Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante
- Art. 2 Le Conseil d’Etat est chargé de procéder à la constitution de cette fondation conjointement avec l e consistoire.
- Art. 4 (4) Les professeurs font partie de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève et la fondation verse à celle -
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