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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en matière de police sanitaire et de médecine légale
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en... (811.922)
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités d’assistance
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités ... (811.923)
Ordonnance fixant les indemnités allouées aux maîtres dans le cadre de la formation pédagogique et pratique des enseignants
Ordonnance fixant les indemnités allouées aux maîtres dans le cadre de la formati... (410.252.34)
Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensation pour allocations familiales
Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensati... (836.11)
Ordonnance fixant les subsides ordinaires à prélever sur le fonds des dommages causés par les éléments
Ordonnance fixant les subsides ordinaires à prélever sur le fonds des dommages causés... (874.11)
Ordonnance fixant les tarifs de rétribution des médecins scolaires
Ordonnance fixant les tarifs de rétribution des médecins scolaires (410.716)
Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura
Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la ... (837.03)
Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs
Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs (871.56)
Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires
Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires (410.726)
Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura
Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de ... (831.102)
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République isla... (946.231.143.6)
Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles
Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles (443.11)
Ordonnance instituant la commission du développement durable
Ordonnance instituant la commission du développement durable (702.2)
Ordonnance instituant un concours d’entrée à l’Institut pédagogique
Ordonnance instituant un concours d’entrée à l’Institut pédagogique (410.210.13)
Ordonnance portant application de la loi fédérale du 2 octobre 1964 modifiant l’arrêté sur le statut du lait
Ordonnance portant application de la loi fédérale du 2 octobre 1964 modifiant l’ar... (916.450.1)
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (814.01)
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques (814.81)
Ordonnance portant application de la loi sur le Tribunal des mineurs
Ordonnance portant application de la loi sur le Tribunal des mineurs (182.511)
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au chef de la Section des constructions routières pour la modification de limites cadastrales impliquant des routes cantonales
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au chef de la Section ... (722.112.2)
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de I’Economie et de la Coopération concernant l’engagement d’employés de I’Etat financé totalement par le Fonds de I’assurance-chômage
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de I’Ec... (173.113.2)
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