Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires

Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires du 5 juillet 1994 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l’article 20 du décret du 6 décembre 1978 concernant le service dentaire scolaire

1) , arrête : Article premier

1 Le tarif des prestations médico - dentaires fournies dans le cadre du service dentaire scolaire est fixé en fonction d’un système de valeur de point.

2 La liste des prestations et la valeur en point de ces dernières sont arrêt ées dans l’annexe à la présente ordonnance.

Art. 2 Le Gouvernement fixe par voie d’arrêté la valeur du point.

Art. 3 L’ordonnance du 6 décembre 1978 fixant le tarif pour les soins

dentaires scolaires est abrogée.

Art. 4 La présente ordonnance entr e en vigueur le 1

er août 1994. Delémont, le 5 juillet 1994 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Jean - Pierre Beuret Le chancelier : Sigismond Jacquod

1) RSJU 410.72

Annexe Tarif des prestations médico - d entaires fournies dans le cadre du service dentaire scolaire PRESTATIONS GENERALES Diagnostic chez les écoliers et adolescents Points

4006 Triage à l'école, y compris la collaboration de l'assistante dentaire par ¼ h 23 Indemnité de déplacement s elon chiffre 4035

4007 Triage au cabinet, y compris la collaboration de l'assistante dentaire par ¼ h 26

4008 Examen collectif des écoliers au cabinet (jusqu'à 12 écoliers par heure), y compris le devis et la note d'honoraires détaillée 8,5

4009 Prem ier diagnostic individuel chez l'écolier dans le cadre du service dentaire scolaire 14 Comprend : contrôle clinique de la carie, examen de la denture, examen de l'hygiène buccale, examen rapide de l'état d'orthopédie dento - faciale.

4010 Diagnostic in dividuel chez l'écolier dans le cadre du service dentaire scolaire, dernière consultation à moins de

12 mois 9,5 Information du patient

4011 Instruction et information du patient sur les conséquences d'interventions dentaires 15  Est applicable pou r la couverture juridique des problèmes médico - légaux, par exemple lors d'une extraction d'une dent de sagesse en malposition (fracture du maxillaire/lésion d'un nerf).  Pas applicable pour des informations usuelles périodiques.

4012 Information/discussi on avec le patient/les parents 21  Ne peut pas être cumulé avec le chiffre 4011 dans la même séance.  Comprend l'orientation du patient/des parents sur le mode et l'évolution du traitement, les matériaux pour les restaurations, etc.  Discussion sur l'état d'orthopédie dento - faciale, voir chapitre XI.

Points Certificat, rapport

4043 Rapport détaillé sur le diagnostic et le plan de traitement 32 Ce chiffre n'est applicable que si le rapport est demandé explicitement, sinon chiffre 4044

4044 Rapport intermédiaire, rapport complémentaire ou certificat final 24

4045 Etablissement d'une brève attestation pour l'assurance facultative des frais de traitement dentaire ou attestation spéciale pour soins dentaires scolaires 11 Radiographies, inte rprétation incluse et photographies

4050 Radiographie dentaire ou occlusale 5,5

4051 Téléradiographie ou radiographie crânienne, analyse et relevé 45 voir chiffres 4808 et 4809

4052 Tomographie partielle, par exemple articulation temporo - mandibu laire ou maxillaire inférieur latéral, séparé 35

4053 Radiographie panoramique d'un maxillaire ou d'une moitié, status x par exemple 35

4054 Orthopantomographie, radiographie panoramique 45

4055 Orthopantomographie de coïncidence 75

4056 Radiograph ie palmaire, interprétation comprise 16

4057 Frais relatifs à la reproduction de radiographies 10

4058 Photographie extra - orale ou intraorale ou photographie d'un modèle, par prise de vue 3 Les divers réglages de l'appareil pour la photographie du m ême sujet sont comptés comme photographie unique.

Points Anesthésies Les honoraires d'une anesthésie générale effectuée dans le cabinet par les soins d'un anesthésiste se facturent selon entente avec les assureurs.

4065 Anesthésie par infilt ration 11  Six anesthésies au maximum sont admises par séance.  Le spray au chlorure d'éthyle ou l'anesthésie de surface sont compris dans les prestations pour les injections, les extractions ou les incisions.  Un éventuel pré - anesthésique est inclus.  Les anesthésies tronculaires comprennent : Tuber, Foramen palat.; Foramen infrarorb.; Foramen incisiv.; Foramen mandib. ou mentale; des deux côtés chacun.  Les anesthésies terminales nécessaires en complément aux anesthésies tronculaires sont incluses.  Plusieur s anesthésies terminales dans le même quadrant sont considérées comme une seule anesthésie.

4066 Anesthésie au protoxyde d'azote, par séance 22 Divers

4090 Empreinte du maxillaire au moyen d'un porte - empreinte confectionné pour modèles d'étude ou d e documentation 12 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4091 Test de vitalité, une à six dents 2,5

4092 Test de vitalité par maxillaire, sept dents et plus 7,5

4093 Désensibilisation de collets hypersensibles, par den t 3,5

4094 Pose de la digue de caoutchouc, jusqu'à trois dents 6,5

4095 Pose de la digue de caoutchouc, quatre dents ou plus 11

4096 Petites retouches à la meulette, imprégnation incluse, par dent ou par slice 7

Points PROPHYLAXIE Diagnost ic, hygiène buco - dentaire, conseils et motivation

4100 Anamnèse, instruction et motivation de l'hygiène bucco - dentaire par 5 min. 9  Anamnèse de l'hygiène bucco - dentaire, de la carie, de l'alimentation, de l'état parodontal et de la fluoration.  Consult ation et éventuellement motivation du patient.  Démonstration et exercice des techniques de nettoyage.

4101 Coloration de la plaque, par sextant 2 Prophylaxie par fluoration

4107 Application de gelée fluorée ou de solution fluorée à 1 %, par maxilla ire 3

4108 Application de laque fluorée, jusqu'à quatre dents 7,5 Elimination de la plaque comprise

4109 Application de laque fluorée, plus de quatre dents 12 Elimination de la plaque comprise Traitement par l'hygiéniste dentaire / l'assistan te en prophylaxie

4111 Traitement par l'hygiéniste dentaire par 5 min. 3,5

4112 Traitement par l'assistante en prophylaxie par 5 min. 2,5 Ce chiffre s'applique également pour les prestations effectuées par l'assistante en prophylaxie pour personnes â gées et l'assistante dentaire avec diplôme SSO Prophylaxie de groupe Prophylaxie de groupe à l'école/dans un home/au cabinet

4113 Par le médecin - dentiste par ¼ h 23

4114 Par l'hygiéniste dentaire par ¼ h 9,5

4115 Par l'assistante pour soins dent aires scolaires, l'assistante avec diplôme SSO, l'assistante en prophylaxie et l'assistante en prophylaxie pour personnes âgées par ¼ h 5

Points Conférence de prophylaxie, préparation et matériel inclus

4116 Par le médecin - dentiste par ¼ h 26

41 17 Par l'hygiéniste dentaire par ¼ h 12

4118 Par l'assistante pour soins dentaires scolaires, l'assistante avec diplôme SSO, l'assistante en prophylaxie et l'assistante en prophylaxie pour personnes âgées par ¼ h 6,5 Traitement parodontal conservateur

4125 Elimination de la plaque et des colorations dentaires, détartrage sus - et sous - gingival, mécanique et manuel par 5 min. 9

4126 Curetage sous - gingival systématique et polissage radiculaire (Deepscaling) par 5 min. 9 Traitement parodontal chirurgical

4146 Traitement d'un abcès parodontal par curetage, médicament, rinçage de la plaie et drain compris 35 Incision simple d'un abcès voir chiffre 4227

4147 Traitement postopératoire, après intervention parodontale, toilette de la plaie, nettoyage d es dents intéressées et év. changement du pansement compris 32 Attelles parodontales

4150 Fixation au moyen de techniques de mordançage, par espace interdentaire 40

4151 Insertion d'éléments auxiliaires par le médecin - dentiste dans une attelle en ré sine acrylique, par espace interdentaire 16 Par exemple : Splint Grid, Splint Bar, Faden, etc.

4152 Ablation d'une attelle interdentaire collée, par espace interdentaire 15

Points CHIRURGIE Extractions

4200 Extraction dent permanente à une racine ou dent de lait 8,5 Suture, voir chiffre 4295

4201 Extraction, dent à plusieurs racines 14 Suture, voir chiffre 4295

4202 Extraction avec séparation radiculaire 39 Suture, voir chiffre 4295

4203 Extraction avec volet 65

4204 Extraction avec volet et séparation radiculaire 90

4206 Extraction chirurgicale d'une dent incluse sans fractionnement de la dent 83

4207 Extraction chirurgicale d'une dent incluse avec fractionnement de la dent 116

4208 Prélèvement d'un germe denta ire pour transplantation 116

4209 Elimination d'une dent de lait incluse 26 Interventions chirurgicales sur les tissus mous

4210 Excision d'un capuchon muqueux, de papilles ou autres petites excisions 14

4211 Biopsie 14

4212 Traitement de la muq ueuse 11

4217 Ablation d'un corps étranger dans les tissus mous 74

4218 Excision de brides, de freins labiaux, jugaux ou linguaux 35

4227 Incision d'un abcès, y compris drainage 21

Points Interventions chirurgicales sur l'os

4230 Trépanati on au niveau de l'apex 12

4231 Résection apicale, par racine 77 Curetage péri - apicale inclus

4232 Chaque résection apicale additionnelle dans la même ouverture 56 Curetage péri - apicale inclus

4233 Résection apicale avec obturation rétrograde, par racine 132

4234 Chaque résection apicale additionnelle avec obturation rétrograde dans la même ouverture, par résection 96 Chiffres 4235 - 4238 une éventuelle avulsion simultanée d'une dent concernée selon chiffres 4200 - 4202. L'avulsion simultanée d 'une dent incluse peut être facturée selon chiffres 4206/4207.

4235 Cystectomie sans remplissage de la cavité osseuse 99

4236 Cystectomie avec remplissage de la cavité osseuse 115 - Diamètre plus grand que 1 cm. - Les frais de matériel osseux sont fact urés séparément.

4237 Cystectomie intéressant la cavité buccale 110

4238 Cystectomie intéressant la fosse nasale ou le sinus maxillaire ou kyste étendu du maxillaire inférieur empiétant sur le ramus ascendens ou corpus mandibulae 145

4239 Insertion d'un obturateur, empreinte comprise 34 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4240 Ajustage de l'obturateur 23 Traumatologie Traitement de la muqueuse lacérée par accident selon chiffre 4217

4270 Réimplantation ou r epositionnement d'une dent sans traitement radiculaire, sans attelle 11

Points Attelles

4281 Attelle en matière synthétique autopolymérisante confectionnée en bouche, par quadrant 43

4282 Attelle en matière synthétique ou attelle coulée, cime ntée aux dents 101 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4283 Ablation d'une attelle cimentée aux dents 68

4284 Ablation d'une attelle ligaturée

4285 Rescellement d'une attelle 56 Interventions diverses

4290 Cont rôle de la plaie, y compris éventuellement enlèvement des sutures 12

4291 Traitement de la plaie, y compris éventuellement enlèvement des sutures 18

4293 Traitement d'une hémorragie secondaire 28 Comprend : deux sutures ainsi que la pose d'un drain ou d'un tampon. Ce chiffre s'applique avant tout aux patients traités aux anticoagulants.

4295 Sutures, par suture 4 Ne peut être facturé qu'avec les chiffres 4200, 4201, 4202, 4293

4297 Pansement 6,5

4298 Plaque de pansement 34 Les prestatio ns du technicien dentiste sont à facturer séparément ENDODONTIE Coiffage et amputation, sans obturation provisoire Est également applicable pour les dents de lait

4400 Coiffage indirect 7,5

4401 Coiffage direct 10

Points

4402 Amp utation vitale 21 Amputation élevée de la pulpe = traitement radiculaire.

4403 Pansement de pâte dévitalisante 15 Traitement radiculaire en plusieurs séances, sans endométrie, sans obturation provisoire Extirpation de la pulpe et première prépar ation du canal, pansement compris

4410 1 canal 47

4411 2 canaux 60

4412 3 canaux et plus 75 Pansement dans le canal radiculaire, préparation comprise

4415 1 canal 33

4416 2 canaux 40

4417 3 canaux et plus 50 Obturation radiculaire après e xtirpation ou traitement de gangrène

4420 1 canal 46

4421 2 canaux 57

4422 3 canaux et plus 71 Traitement radiculaire en une séance, sans endométrie, sans obturation provisoire

4430 1 canal 59

4431 2 canaux 73

4432 3 canaux et plus 103 Tr aitement radiculaire en plusieurs séances, avec endométrie, sans obturation provisoire Sont considérées comme endométrie toutes les méthodes qui permettent l'ajustement exact de la longueur des instruments à canaux; soit à l'aide d'appareils de mesure é lectriques, soit à l'aide de moyens métriques Extirpation de la pulpe et première préparation du canal, pansement compris

4440 1 canal 52

4441 2 canaux 67

4442 3 canaux et plus 83

Points Pansement dans le canal radiculaire, préparation co mprise

4450 1 canal 39

4451 2 canaux 48

4452 3 canaux et plus 59 Obturation radiculaire après extirpation ou traitement de gangrène

4455 1 canal 52

4456 2 canaux 64

4457 3 canaux et plus 80 Traitement radiculaire en une séance, avec endom étrie, sans obturation provisoire

4460 1 canal 76

4461 2 canaux 101

4462 3 canaux et plus 138 Révisions

4465 Révision compliquée et élimination de corps étrangers du canal radiculaire par 5 min. 9 Blanchiment des dents

4470 Blanchiment par dent et séance 32 Trois séances par dent au maximum TRAITEMENT DENTAIRE CONSERVATEUR Obturation provisoire Est également applicable pour les dents de lait

4500 Obturation provisoire 11

4501 Obturation au ciment une face 10

4502 Obtu ration au ciment plusieurs faces 18

4503 Ciment au "verre ionomère" 25

Points Obturations à l'amalgame, sans fond de cavité ni polissage Si plusieurs obturations sont réalisées au cours de la même séance, l'obturation taxée le plus haut est co nsidérée comme première obturation

4505 Amalgame à une face 24

4506 Chaque amalgame suivant au cours de la même séance 11

4507 Sur prémolaire, à deux faces 36

4508 Chaque amalgame suivant au cours de la même séance 23

4509 Sur molaire, à deux f aces 39

4510 Chaque amalgame suivant au cours de la même séance 26

4511 Sur prémolaire, à trois faces 45

4512 Chaque amalgame suivant au cours de la même séance 32

4513 Sur molaire, à trois faces 53

4514 Chaque amalgame suivant au cours de la mêm e séance 40 Reconstitutions en amalgame comme moignons de couronne, voir chiffre 4752.

4515 Reconstitution des cuspides en amalgame, sur prémolaire, un cuspide 55

4516 Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance 42

4517 Recon stitution des cuspides en amalgame, sur prémolaire, deux cuspides 62

4518 Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance 49

4519 Reconstitution des cuspides en amalgame, sur molaire, un ou deux cuspides 60

Points

4520 Chaque reconsti tution suivante au cours de la même séance 47

4521 Reconstitution des cuspides en amalgame, sur molaire, trois ou quatre cuspides 81

4522 Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance 68 Obturations à l'amalgame des dents de lait, y compr is fond de cavité et polissage Si plusieurs obturations sont réalisées au cours de la même séance, l'obturation taxée le plus haut est considérée comme première obturation

4523 Amalgame à une face 24

4524 Chaque amalgame suivant au cours de la même séance 11

4525 Sur molaire de lait, à deux faces 36

4526 Chaque amalgame suivant au cours de la même séance 23

4527 Sur molaire de lait, à trois faces 45

4528 Chaque amalgame suivant au cours de la même séance 32

4529 Obturation avec anneau, sur molaire de lait 55 Polissage d'amalgames

4530 Amalgames à une ou deux faces 7

4531 Amalgames à trois ou plusieurs faces ainsi que les reconstitutions 12

4532 Polissage et remodelage d'obturations existantes, par obturation 4

Points Obtura tions en composite, sans "bonding", sans fond de cavité, polissage compris Si plusieurs obturations sont réalisées au cours de la même séance, l'obturation taxée le plus haut est considérée comme première obturation

4535 Composite à une face 35

453 6 Chaque composite suivant au cours de la même séance 22

4537 Composite interdentaire, sur les dents antérieures 41

4538 Chaque composite suivant au cours de la même séance 28

4539 Reconstitution d'angle/reconstitution du bord incisif 49

4540 Chaqu e reconstitution suivante au cours de la même séance 36 En cas de reconstitution d'une couronne 2 x 4539

4541 Sur prémolaire, à deux faces 41

4542 Chaque composite suivant au cours de la même séance 28

4543 Sur molaire, à deux faces 52

4544 Cha que composite suivant au cours de la même séance 39

4545 Sur prémolaire, à trois faces 62

4546 Chaque composite suivant au cours de la même séance 49

4547 Sur molaire, à trois faces 67

4548 Chaque composite suivant au cours de la même séance 54

4 549 Reconstitution en composite, sur prémolaire, un cuspide 60

4550 Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance 48

4551 Reconstitution en composite, sur prémolaire, deux cuspides 69

Points

4552 Chaque reconstitution suivante au co urs de la même séance 56

4553 Reconstitution en composite, sur molaire, un ou deux cuspides 74

4554 Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance 61

4555 Reconstitution en composite, sur molaire, trois ou quatre cuspides 82

4556 Chaque reconstitution suivante au cours de la même séance 69 Obturation en composite pour les dents de lait, y compris fond de cavité et polissage

4557 Composite à une face 28

4558 Chaque composite suivant au cours de la même séance 15

4559 Composite int erdentaire, sur les dents antérieures 33

4560 Chaque composite suivant au cours de la même séance 20

4561 Composite sur molaire de lait, à deux faces 33

4562 Chaque composite suivant au cours de la même séance 20

4563 Composite sur molaire de lait, à trois faces 50

4564 Chaque composite suivant au cours de la même séance 37

Points Technique "Bond" et scellement

4580 Mordançage de l'émail et application du "sealer" 5,5

4581 Préparation dentinaire et application du "sealer" 4,5

4582 S cellement des fissures, par dent 8,5

4583 Scellement étendu des fissures, par dent 18 Fonds de cavité

4594 Fond de cavité au ciment 4,5

4595 "Liner", vernis 3 COURONNES ET PONTS Provisoires

4720 Coiffe de protection coulée 91 Les presta tions du technicien dentiste sont à facturer séparément

4721 Couronne acier préfabriquée 63

4722 Cape en aluminium 16

4723 Couronne en résine préfabriquée 24 ORTHOPEDIE DENTO - FACIALE Les coûts du matériel sont compris. Diagnostic d'orthopédi e dento - faciale et établissement d'un plan de traitement

4800 Première analyse et première consultation 30 - Uniquement pour des analyses et consultations d'orthopédie dento - faciale. - Chiffre 4000 ne peut être ajouté qu'en cas de prestations ad ditionnelles relatives à ce chiffre.

4801 Anamnèse d'orthopédie dento - faciale anamnèse générale et particulière 15

4802 Constatation de l'état actuel, y compris l'hygiène buccale 15 - Etat clinique général - Etat clinique particuli er, extra - et intra - oral

4803 Analyse fonctionnelle 11 Lèvres, langue, joues, musculature, articulation temporo - mandibulaire.

4804 Diagnostic de la coopération 11 Certificats, rapports, expertise - conseil, radiographies, empreintes, photographie s et enregistrement de l'occlusion voir "prestations générales" chiffres 4000 et suivants.

4805 Entretien avec patient et parents 46

4806 Analyse de la place 42

4807 Confection d'un set - up diagnostique 76 Les prestations du technicien dentiste s ont à facturer séparément

4808 Relevé de la téléradiographie pour l'appréciation de l'AI, mesure des angles comprise 45 Ne doit pas être cumulée avec chiffre 4809

4809 Analyse céphalométrique compliquée 62 Ne doit pas être cumulé avec chiffre 4 808

4810 Conception des appareils amovibles et fixes 36 Ne peut être facturé qu'une fois par type d'appareil

4811 Instruction du patient et des parents 17 Ne peut être facturée qu'une fois par appareil. Exception : modifications importantes de l'appareil nécessitant une nouvelle instruction Appareils amovibles

4815 Plaque avec vis et éléments "activables" 79 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4816 Plaque de contention, y compris déligature de l'arc 75 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4817 Appareillage bimaxillaire (activateur, "Fränkel", "Bionateur", etc.), y compris meulage 132 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

Points

4818 Gouttière de surélévation 79 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4819 Positionneur individuel 63 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4820 Plaque vestibulaire individuelle 61 L es prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4821 Plan incliné confectionné en bouche 57

4822 Fronde crânio - mentonnière individuelle 54 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4823 Fronde crânio - ment onnière préfabriquée 52

4824 Traction extra orale, TEO Headgear, bagues non comprises 56

4825 "TEO (Headgear) inversée" (Hickam) 68

4826 "TEO (Headgear) inversée" (Delaire) 88 Appareils fixes

4830 Séparation, enlèvement de la ligature comprise, par espace interdentaire 6

4832 Soudage ou brasage d'éléments auxiliaires sur bagues, base à filet ou arcs, par élément auxiliaire 8,5

4833 Ajustage et scellement d'une bague, nettoyage et séparation compris 40

4834 "Bonding" direct ou indirect d'un bracket ou d'un élément auxiliaire, par bracket ou par élément auxiliaire, nettoyage et mordançage inclus 13 Le bracket en céramique n'est pas pris en charge par l'assurance

4835 Arc lingual ou palatin adapté en bouche 53 Bagues voir chiffre 4833

4836 Arc lingual ou palatin confectionné au laboratoire 83 - Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément. - Bagues voir chiffre 4833.

Points

4837 "Lip - bumper" 30 Bagues voir chiffre 4833

4838 Arc d'expansion 44 - Bagues voir chiffre 4833. - La confection au laboratoire ne peut être facturée.

4839 Arc de nivellement, déligature et ligature de l'arc comprises 39 Twistflex, Nitinol, etc.

4840 Arc rond préfabriqué ou individualisé, déligature et li gature de l'arc comprises 45

4841 Arc à section rectangulaire préfabriqué ou individualisé, déligature et ligature de l'arc comprises 47

4842 Arc rond avec au moins trois boucles (loops), déligature et ligature de l'arc comprises 85

4843 Arc à sectio n rectangulaire simple avec courbures de 1 er ,

2 ème et 3 ème rang et d'éventuelles soudures, déligature et ligature de l'arc comprises 63

4844 Arc de torsion selon Begg avec ressorts auxiliaires, déligature et ligature de l'arc comprises 97

4845 Arc à se ction rectangulaire avec boucles (loops), déligature et ligature de l'arc comprises 93

4846 Arc à segments pour ouverture ou fermeture d'espaces, déligature et ligature de l'arc comprises 40 - Bagues voir chiffre 4833. - Ce chiffre est également a pplicable pour la facturation d'arcs à segments selon Brewston et appareils similaires.

4847 Garde - espace 32 - Bagues voir chiffre 4833. - La confection au laboratoire ne peut être facturée.

4848 Elément de rétention en fil métallique collé, f abriqué en bouche 53

4849 Elément de rétention en fil métallique collé, fabriqué au laboratoire 70 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

Points

4850 "Spring retainer" 64 Les prestations du technicien dentiste so nt à facturer séparément

4851 Appareil pour expansion forcée 128 - Bagues d'ancrage voir chiffre 4833. - Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément.

4852 Appareil pour expansion forcée collée 82 Les prestations du tec hnicien dentiste sont à facturer séparément

4853 Appareil "Herbst" 174 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément Contrôles, modifications, réparations

4860 Séance de contrôle avec appréciation simple de l'évolution du tr aitement 14 Par exemple : Criss Cross, mesure de l'interstice, etc.

4861 Contrôle d'orthopédie dento - faciale, travaux de révisions 23 - Remplacement d'une boucle élastique (p. ex. Alastic), activation des ressors, crochets, éléments de rétention, etc. - Meulage de dents de lait ou extraction d'une dent de lait ébranlée et résorbée.

4862 Pose et dépose d'un arc ou d'un arc partiel existant, modifications éventuelles comprises 30

4863 Réparations et modifications sans empreinte (p. ex. mise en place d'un ressort ou d'un élément, fabrication comprise) 24 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4864 Réparations et modifications avec empreinte 56 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4865 Rebasage direct d'un appareil amovible 49

4866 Adjonction ou activation d'un plan de protrusion 57

4867 Activation ou désactivation d'un appareil bi - maxillaire directement sur le patient 91

4868 Activation ou désactivation d'un appareil au l aboratoire 66 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4869 Rescellement d'une bague existante 25

Points

4870 Recollage d'un bracket ou élément auxiliaire, nettoyage et mordançage compris 24

4871 Enlèvement d'une ba gue ou d'un élément collé 6 Traitement orthopédique précoce des fentes labio - maxillo - palatines Consultation avec un logopédiste voir concertations chapitre I.

4880 Moulage chez les petits enfants 68 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4881 Porte - empreinte individuel (lèvre - palais - fente palatinale) 36 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4882 Plaque rebasée avec résine molle 101 Les prestations du technicien dentiste sont à fac turer séparément

4883 Contrôle de la plaque, petites réparations comprises 45

4884 Ajustage d'un bandeau extra - buccal 29 Cerclage chirurgical d'une dent incluse

4890 Cerclage chirurgical d'une dent incluse avec élément auxiliaire collé 140

4891 Dent supplémentaire avec la même incision 106 AUTRES PRESTATIONS Les prestations non mentionnées dans la présente annexe sont calculées selon le tarif dentaire général applicable à l'assurance - accidents obligatoire en appliquant la valeur du point va lable pour les soins dentaires scolaires.