Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (814.01)
INHALT
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
- Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
- Art. 2 L’Offic e de l’environnement est le service spécialisé, au sens de l’article
- Art. 4
- Art. 5 La surveillance, les enquêtes et les contrôles relatifs au respect de s
- Art. 6 L ’Office de l’environnement et les services compétent s peuvent confier
- Art. 7 L’ordonnance du 30 janvier 1990 portant application de la loi fédérale
- Art. 8 La présent e o rdonnance entre en vigueur le 1
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