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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura (413.322) 31.07.1994
Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU) Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU) (742.92) 28.02.2001
Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion (413.323) 30.04.2002
Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours" Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours" (856.91) 31.12.1978
Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle (410.861) 20.06.1983
Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises ann... (730.111) 30.09.2020
Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construction de logements Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construct... (841.1) 31.12.1978
Arrêté portant fixation des armoiries des districts Arrêté portant fixation des armoiries des districts (132.23) 05.12.1978
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.01) 31.12.1997
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.02) 31.12.2004
Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques (752.511) 31.12.1978
Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990 Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura... (823.130) 31.12.1989
Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à a... (841.4) 31.12.1978
Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cant... (172.91) 18.10.1993
Arrêté portant reconnaissance d’un centre de consultation au sens de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions Arrêté portant reconnaissance d’un centre de consultation au sens de la loi fédérale ... (312.51) 30.04.2005
Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conjugale ou familiale au Service de consultation conjugale et familiale de I’Eglise catholique Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conj... (213.121) 31.12.1988
Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du Jura Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du... (105.1) 20.06.1990
Arrêté relatif à l’enseignement d’appui ambulatoire Arrêté relatif à l’enseignement d’appui ambulatoire (410.111.1) 31.07.2003
Arrêté relatif au financement de la Fédération du tourisme de la République et Canton du Jura Arrêté relatif au financement de la Fédération du tourisme de la République et Can... (935.211.5) 19.10.1993
Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun (971.125) 31.12.1991