Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules

Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules du 17 décembre 1997 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 19, alinéa 2, du décret du 6 décembre 1978 sur l'imposition des véhicules routiers 1) , considérant que l'indice des prix à la consommation a varié de plus de 5 % depuis la dernière adaptation de la taxe sur les véhicules, arrête : Article premier 1 Le montant de la taxe normale est majoré de 6,02 %, conformément à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation intervenue entre le 1 er janvier 1993 (98 points) et le 30 novembre 1997 (103,9 points).

2 La taxe normale s'élève dès lors à 326 francs pour les 1 000 premiers kilos; pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 kilos, elle se réduit de 14 % du montant précédent.

Art. 2 La taxe annuelle pour les plaques professionnelles se monte à :

Fr.  pour les voitures automobiles

603.00  pour les motocycles

112.00  pour les motocycles légers  pour les véhicul es automobiles agricoles

217.00  pour les véhicules automobiles de travail

217.00  pour les remorques

336.00

Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 1998.

Delémont, le 17 décembre 1997 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Anita Rion Le chancelier : Sigismond Jacquod

1) RSJU 741.611