Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques

1) (Abrogé le 28 octobre 2015, avec effet au 1 er février 2016) du 6 décembre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale, arrête :

1. Le tritium est un radio-isotope de l'hydrogène dont la période est d'environ douze ans. La désintégration radioactive des noyaux de tritium est produite par l'émission d'une particule bêta à faible énergie dont la portée, dans la texture de l'atome, atteint quelques millièmes de millimètre.

2. Depuis 1953, l'eau de pluie contient en quantités infimes, mais facilement mesurables, du tritium que les explosions répétées de bombes à hydrogène n'ont cessé de libérer jusqu'à présent.

3. En Suisse, la teneur en tritium de l'eau de pluie est enregistrée chaque mois par différentes stations de mesurage. Les mesures révèlent des fluctuations régulières et saisonnières. Conçues tout d'abord pour protéger la population, elles offrent aussi la possibilité unique d'évaluer, entre autres choses, le temps de passage de l'eau de pluie dans les eaux de surface et dans les eaux souterraines. De telles mesures peuvent s'avérer d'une importance décisive pour l'étude des eaux souterraines destinées à l'approvisionnement en eau potable.

4. Depuis quelque temps, on a tendance à utiliser des quantités de tritium à des fins hydrologiques. Ce marquage artificiel des cours d'eau pourrait entraîner la perte définitive du paramètre mentionné sous chiffre 2.

5. La quantité de tritium nécessaire au marquage artificiel peut, en outre, excéder les limites prévues pour la sauvegarde de la santé publique.

6. Pour toutes ces raisons et vu que l'on dispose d'un grand nombre de substances aussi adéquates que le tritium pour le marquage des cours d'eau, l'Assemblée constituante, se fondant sur les articles 95 et 109 de la loi du 26 octobre 1978 sur l'utilisation des eaux

2) estime nécessaire d'interdire l'emploi du tritium pour les analyses hydrologiques.

7. Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur

3 ) du présent arrêté. Delémont, le 6 décembre 1978 AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le secrétaire général : Joseph Boinay

1) Arrêté du Conseil-exécutif du 22 septembre 1971 portant interdiction d'utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques (RSB 752.511)

2) RSJU 752.41

1 er janvier 1979