Arrêté portant fixation des armoiries des districts (132.23)
CH - JU

Arrêté portant fixation des armoiries des districts

Arrêté portant fixation des armoiries des districts
1) du 6 décembre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale, arr ête : Article unique Les armoiries des districts de la République et Canton du Jura sont fixées ainsi qu'il suit : Delémont : De gueules à la crosse épiscopale de Bâle d'argent sur un mont de six coupeaux du même. Franches - Montagnes : D'or à un miroir d'argent bordé de sable posé sur un mont de six coupeaux de gueules. Porrentruy : De gueules à la fasce d'argent chargée d'un basilic à enquerre d'or, tenant en son bec et entre ses pattes une crosse d'évêque brochant d'or. Delémont, le 6 décembre 1978 AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le secrétaire général : Joseph Boinay
1) Arrêté du Conseil - exécutif du 31 octobre 1944 portant fixation des armoiries des districts (RSB 10 5.33)
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