Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle (410.861)
INHALT
Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle
- Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle
- Art. 2 Le Fonds a pour but de financer des actions spéciales du Bureau
- Art. 3 Le Fonds est alimenté par les intérêts qu'il porte ainsi que par
- Art. 5 La gestion du Fonds est assumée par la Trésorerie générale, son
- Art. 6 Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juin 1983.
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