Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules

Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules du 21 décembre 2004 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 19, alinéa 2, du décret du 6 décembre 1978 sur l'imposition des véhicules routiers

1) , considérant que l'indice des prix à la consommation a varié de plus de 5 % depuis la dernière adaptation de la taxe sur les véhicules, arrête : Article premier 1 Le montant de la taxe normale est majoré de 6,54 conformément à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation intervenue entre le 30 novembre 1997 (103,9 points) et le 30 novembre 2004 (110,7 points).

2 La taxe normale s'élève dès lors à 348 francs pour les 1 000 premiers kilos; pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 kilos, elle se réduit de 14 montant précédent.

Art. 2 La taxe annuelle pour les plaques professionnelles se monte à :

Fr.  pour les voitures automobiles

642.00  pour les motocycles

119.00  pour les motocycles légers  pour les véhi cules automobiles agricoles

231.00  pour les véhicules automobiles de travail

231.00  pour les remorques

358.00

Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1

er janvier 2005. Delémont, le 21 décembre 2004 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA R E PUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Jean - François Roth Le chancelier : Sigismond Jacquod

1) RSJU 741.611