Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transpo... (B 5 40.01) |
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Règlement général sur le personnel de la police Règlement général sur le personnel de la police (F 1 05.07) |
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Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses (J 5 25.04) |
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Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cantonale Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cant... (B 5 15.30) |
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Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins ... (L 1 60.02) |
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Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité (F 1 05.20) |
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Règlement instituant une commission cantonale de la famille Règlement instituant une commission cantonale de la famille (J 5 03.06) |
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Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux (M 5 15.04) |
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Règlement instituant une commission consultative de statistique socio-sanitaire Règlement instituant une commission consultative de statistique socio-sanitaire (B 4 40.09) |
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Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospitalière Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospi... (J 3 05.52) |
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Règlement instituant une commission consultative militaire Règlement instituant une commission consultative militaire (G 1 15.03) |
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Règlement instituant une commission des ports Règlement instituant une commission des ports (L 2 05.24) |
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Règlement instituant une commission paritaire chargée d’examiner l’amélioration générale des prestations offertes aux usagers des établissements publics médicaux Règlement instituant une commission paritaire chargée d’examiner l’amélioration gé... (B 5 15.34) |
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Règlement instituant une commission paritaire des membres du corps de police Règlement instituant une commission paritaire des membres du corps de police (F 1 05.04) |
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Règlement instituant un organe cantonal de répartition du produit de la Loterie suisse romande Règlement instituant un organe cantonal de répartition du produit de la Loterie su... (I 3 15.06) |
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Règlement intercantonal concernant la police de la navigation Règlement intercantonal concernant la police de la navigation (H 2 10.06) |
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Règlement interdisant certains médicaments amaigrissants Règlement interdisant certains médicaments amaigrissants (K 4 05.24) |
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Règlement interdisant la descente des hydravions commerciaux sur la partie du lac de Genève entre le pont du Mont-Blanc et la Versoix Règlement interdisant la descente des hydravions commerciaux sur la partie du lac ... (H 3 15.03) |
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Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui sont en bordure des artères cantonales, communales ou privées ouvertes au public Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui s... (L 1 10.09) |
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Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (B 1 15.03) |
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