Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitation des Transports publics genevois Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitat... (H 1 55.04) |
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Code de procédure pénale Code de procédure pénale (E 4 20) |
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Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (F 1 10) |
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Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrange... (D 3 60) |
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Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (F 3 18) |
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Concordat intercantonal de coordination universitaire Concordat intercantonal de coordination universitaire (C 1 33) |
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Concordat intercantonal sur la coordination scolaire Concordat intercantonal sur la coordination scolaire (C 1 05) |
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Concordat sur la pêche dans le lac Léman Concordat sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03) |
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Concordat sur les entreprises de sécurité Concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14) |
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Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (I 3 16) |
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Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers (F 2 12) |
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Constitution de la République et canton de Genève Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique (J 1 50.03) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennes Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennes (J 1 50.16) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands (J 1 50.19) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mécatronique Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mé... (J 1 50.07) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du comme... (J 1 50.17) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du gros oeuvre Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du gros ... (J 1 50.20) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du second œuvre Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du secon... (J 1 50.05) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport professionnel de choses Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport profes... (J 1 50.18) |
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