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Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

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Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles
Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles (L 4 05.15)
Règlement cantonal sur les Hautes écoles spécialisées
Règlement cantonal sur les Hautes écoles spécialisées (C 1 26.01)
Règlement concernant la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
Règlement concernant la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (J 3 20.03)
Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures
Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs ... (M 5 10.08)
Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains privés
Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terr... (H 1 10.03)
Règlement concernant la classification des voies publiques
Règlement concernant la classification des voies publiques (L 1 10.03)
Règlement concernant la commission consultative sur les violences domestiques
Règlement concernant la commission consultative sur les violences domestiques (F 1 30.03)
Règlement concernant la commission de conciliation en matière de baux et loyers
Règlement concernant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15.04)
Règlement concernant la constitution de la commission de surveillance des professions de la santé
Règlement concernant la constitution de la commission de surveillance des professi... (K 3 05.24)
Règlement concernant la constitution et le fonctionnement de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
Règlement concernant la constitution et le fonctionnement de la commission de surv... (K 3 03.01)
Règlement concernant l’adaptation de certaines contributions au coût de la vie
Règlement concernant l’adaptation de certaines contributions au coût de la vie (D 3 05.16)
Règlement concernant la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève
Règlement concernant la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de... (A 5 05.03)
Règlement concernant la délivrance des cartes frontalières
Règlement concernant la délivrance des cartes frontalières (B 3 10.07)
Règlement concernant la détermination des communes d’origine des citoyens genevois
Règlement concernant la détermination des communes d’origine des citoyens genevois (A 4 05.04)
Règlement concernant l’admission des malades dans les établissements publics médicaux
Règlement concernant l’admission des malades dans les établissements publics médicaux (K 2 05.04)
Règlement concernant la formation des maîtresses et maîtres de disciplines spéciales de l’enseignement primaire
Règlement concernant la formation des maîtresses et maîtres de disciplines spécial... (C 1 10.14)
Règlement concernant la formation en emploi menant au diplôme cantonal de conceptrice ou concepteur en communication WEB
Règlement concernant la formation en emploi menant au diplôme cantonal de conceptr... (C 2 05.37)
Règlement concernant la formation professionnelle initiale en emploi des maîtresses et maîtres de l’enseignement secondaire
Règlement concernant la formation professionnelle initiale en emploi des maîtresse... (C 1 10.16)
Règlement concernant l’application des prescriptions fédérales et cantonales sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir
Règlement concernant l’application des prescriptions fédérales et cantonales sur l... (G 1 05.03)
Règlement concernant l’apprentissage de la profession de diamantaire
Règlement concernant l’apprentissage de la profession de diamantaire (C 2 05.20)
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