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Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

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Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités terri... (A 1 11)
Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (C 1 08)
Accord intercantonal sur la participation au financement des universités pour les années 1993 à 1998
Accord intercantonal sur la participation au financement des universités pour les ann... (C 1 35)
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (C 1 15)
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les haute... (C 1 24)
Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire)
Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles u... (C 1 32)
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles)
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation profession... (C 2 06)
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (C 1 36)
Accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005
Accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (C 1 21)
Accord intercantonal sur les marchés publics
Accord intercantonal sur les marchés publics (L 6 05)
Accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat sur les bourses d’études)
Accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat s... (C 1 19)
Accord salarial genevois dans le secteur de l’hôtellerie-restauration
Accord salarial genevois dans le secteur de l’hôtellerie-restauration (J 1 50.20)
Acte d’union de la République de Genève à la Confédération suisse
Acte d’union de la République de Genève à la Confédération suisse (A 1 01)
Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l’écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais
Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l’écoulement des ... (L 2 15)
Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD2)Règlement de quartierProjet type
Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développemen... (L 1 35.04)
Arrêté à fin d’extension du champ d’application de la convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages conclue à Genève le 10 avril 2014
Arrêté à fin d’extension du champ d’application de la convention collective de tra... (J 1 50.45)
Arrêté à fin d’extension, selon l’article 1a LECCT, du champ d’application de la convention collective de travail de la mécatronique conclue à Genève le 30 juin 2013
Arrêté à fin d’extension, selon l’article 1a LECCT, du champ d’application de la c... (J 1 50.36)
Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2022 par les communes du canton de Genève
Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 202... (D 3 05.30)
Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation
Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation (H 2 10.07)
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application de l’article 207 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (I 4 45.07)
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