CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)
19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail accompli hors des jours ouvrables par le personnel de l’Etat
Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail ... (173.111.3)
Ordonnance concernant le versement des allocations familiales et pour enfants aux magistrats, fonctionnaires et employés occupés à temps partiel
Ordonnance concernant le versement des allocations familiales et pour enfants aux ... (173.411.5)
Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’outils destinés à l’enseignement des travaux manuels
Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’... (410.318)
Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de service militaire
Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de se... (173.471)
Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux
Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre ... (747.11)
Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie
Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie (935.991.2)
Ordonnance concernant l’exercice de la médecine dentaire
Ordonnance concernant l’exercice de la médecine dentaire (811.131)
Ordonnance concernant l’exercice de la médecine vétérinaire
Ordonnance concernant l’exercice de la médecine vétérinaire (811.121)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne (811.214)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue (811.220)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute (811.221)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin (811.223)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute (811.216)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme (811.224)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier (811.217)
Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons
Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons (935.991.1)
Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu
Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu (935.551)
Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature
Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature (935.253)
Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandataires extérieurs rattachés à l’Institut agricole du Jura
Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandatai... (173.461.916)
Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés
Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés (810.515)
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