Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)	14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)	19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail accompli hors des jours ouvrables par le personnel de l’Etat Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail ... (173.111.3) 31.12.1987
Ordonnance concernant le versement des allocations familiales et pour enfants aux magistrats, fonctionnaires et employés occupés à temps partiel Ordonnance concernant le versement des allocations familiales et pour enfants aux ... (173.411.5) 29.02.1980
Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’outils destinés à l’enseignement des travaux manuels Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’... (410.318) 31.12.1978
Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de service militaire Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de se... (173.471) 31.12.1978
Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre ... (747.11) 31.12.1978
Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie (935.991.2) 31.12.1978
Ordonnance concernant l’exercice de la médecine dentaire Ordonnance concernant l’exercice de la médecine dentaire (811.131) 31.12.1993
Ordonnance concernant l’exercice de la médecine vétérinaire Ordonnance concernant l’exercice de la médecine vétérinaire (811.121) 31.12.1993
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne (811.214) 31.12.1994
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue (811.220) 31.12.1993
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute (811.221) 31.12.1993
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin (811.223) 19.08.2002
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute (811.216) 31.12.1993
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme (811.224) 31.12.1993
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier (811.217) 31.12.1993
Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons (935.991.1) 31.12.1978
Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu (935.551) 31.12.2006
Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature (935.253) 31.12.1978
Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandataires extérieurs rattachés à l’Institut agricole du Jura Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandatai... (173.461.916) 31.12.2004
Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés (810.515) 31.12.1980

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