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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)
19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établissements hospitaliers publics
Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établisse... (810.113)
Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire cantonale de la protection civile
Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire can... (521.12)
Ordonnance concernant la déclaration du départ des étrangers
Ordonnance concernant la déclaration du départ des étrangers (142.22)
Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5000 habitants pour délivrer les autorisations de dépasser l’heure de fermeture
Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5000 habi... (935.119)
Ordonnance concernant la délégation de compétences financières
Ordonnance concernant la délégation de compétences financières (611.12)
Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée
Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du ... (412.515)
Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers
Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers (142.411)
Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes
Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes (935.976.1)
Ordonnance concernant l’administration des archives communales
Ordonnance concernant l’administration des archives communales (441.212)
Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales
Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de dépl... (172.356)
Ordonnance concernant la garantie exigée des étrangers
Ordonnance concernant la garantie exigée des étrangers (142.25)
Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûreté
Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûreté (832.312)
Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoire
Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la cha... (832.116)
Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du domaine public et privé
Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du d... (751.151)
Ordonnance concernant la mise en circulation et l’emploi de produits antiparasitaires, en particulier d’hydrocarbures chlorés persistants
Ordonnance concernant la mise en circulation et l’emploi de produits antiparasitaire... (817.018)
Ordonnance concernant l’annulation de la saisie conservatoire des aéronefs
Ordonnance concernant l’annulation de la saisie conservatoire des aéronefs (284.76)
Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons
Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons (817.014)
Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée
Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée (410.114)
Ordonnance concernant la péréquation financière
Ordonnance concernant la péréquation financière (651.11)
Ordonnance concernant la police du feu
Ordonnance concernant la police du feu (871.111)
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