CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
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Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 | |||
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Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur les transports publics Loi sur les transports publics (742.21) |
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Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’intérêt public Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’int... (415.61) |
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Loi sur le tourisme Loi sur le tourisme (935.211) |
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Loi sur l’expropriation Loi sur l’expropriation (711) |
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Loi sur l’introduction du Code pénal suisse Loi sur l’introduction du Code pénal suisse (311) |
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Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II... (412.01) |
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Loi sur l’utilisation des eaux Loi sur l’utilisation des eaux (752.41) |
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Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires (215.126.2) |
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Loi "Un seul Jura" Loi "Un seul Jura" (103.2) |
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Loi visant à encourager les activités physiques et le sport Loi visant à encourager les activités physiques et le sport (415.1) |
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Loi visant à protéger et à soutenir la famille Loi visant à protéger et à soutenir la famille (170.71) |
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Ordonnance concernant I’affermage des eaux poissonneuses Ordonnance concernant I’affermage des eaux poissonneuses (923.131) |
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Ordonnance concernant Jeunesse + Sport Ordonnance concernant Jeunesse + Sport (415.55) |
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Ordonnance concernant la collaboration des écoles primaires et secondaires avec l’orientation scolaire et professionnelle Ordonnance concernant la collaboration des écoles primaires et secondaires avec l’or... (413.185) |
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Ordonnance concernant la commission des archives Ordonnance concernant la commission des archives (441.213) |
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Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification des fonctions Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification d... (173.411.02) |
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Ordonnance concernant la commission technique des transports Ordonnance concernant la commission technique des transports (742.213) |
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Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement (837.022) |
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Ordonnance concernant la conférence des transports Ordonnance concernant la conférence des transports (742.212) |
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Ordonnance concernant la contribution facultative à la coordination des syndicats de la fonction publique Ordonnance concernant la contribution facultative à la coordination des syndicats ... (173.111.7) |
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