Ordonnance concernant la conférence des transports (742.212)
INHALT
Ordonnance concernant la conférence des transports
- Ordonnance concernant la conférence des transports
- Art. 2 1 La conférence des transports est l 'organe per mettant d'assurer la
- Art. 4 1 Les membres de la commission sont nommés par le Gouvernement.
- Art. 5 1 La présidence de la conférence est assumée par le chef du
- Art. 7 Les memb res de la conférence ainsi que les personnes invitées à
- Art. 9 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er juillet 2013.
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