Ordonnance concernant la commission des archives

Ordonnance concernant la commission des archives du 17 mai 2011 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'art icle 8 de la loi du 20 octobre 2010 sur l'archivage 1) , vu l'art icle 42 , lettre h , du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 27 avril 2016 2) , 4) arrête : Terminologie Article premier Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. Composition, nomination Art . 2

1 La commis s ion des archives est composée d 'au maximum onze membres.

2 Le chef de l'Office de la culture et le chancelier en sont membres d'office.

4)

3 Les autres membres sont nommés par le Gouvernement .

4 L'archiviste cantonal participe aux séances de la commission avec voix consultative ; il en assume le secr étariat.

5 La présidence de la commission est confiée au chef de l'Office de la culture .

4) Tâches Art. 3 La commission des archives exerce les tâches suivantes : a) elle émet des préavis sur les objets qui lui sont soumis et qui se rapportent à la conservation et à la mise en valeur des archives; b) elle fait des propositions au Gouvernement relatives à l’organisation et à la gestion des Archives cantonales; c) elle veille à favoriser la collaboration avec d'autres institutions, associations ou particuliers; d) elle signale des fonds ou des documents d'archives concernant l'histoire du pays jurassien et fait au Gouvernemen t des propositions y relatives;

e) elle propose toute me sure utile pouvant contribuer au rayo nnement des Archives cantonales. Séances Art. 4

4) La commission se réuni t aussi souvent que nécessaire , mais au moins une fois par année. Renvoi Art. 5 Pour le surplus, l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales

3) est applicable. Entrée en vigueur

Art. 6 La présente ordonn ance entre en vigueur le 1

er juin 2011. Delémont, le 17 mai 2011 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Philippe Receveur Le chancelier : Sigismond Jacquod

1) RSJU 441.21

2) RSJU 172.111

3) RSJU 172.356

4) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 23 août 2016, en vigueur depuis le

1 er octobre 2016