CH - NE Neuenburg
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 | |||
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1) |
08.11.2024 | |||
Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141) |
08.11.2024 | |||
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107) |
08.11.2024 | |||
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01) |
08.11.2024 | |||
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00) |
08.11.2024 | |||
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162) |
07.11.2024 |
Alle Rechtstexte
Loi sur le contrôle des finances Loi sur le contrôle des finances (601.3) |
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Loi sur le dimanche et les jours fériés Loi sur le dimanche et les jours fériés (941.02) |
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Loi sur le droit de cité neuchâtelois Loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.0) |
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Loi sur le droit de pétition Loi sur le droit de pétition (151.115) |
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Loi sur le financement des établissements médico-sociaux Loi sur le financement des établissements médico-sociaux (832.30) |
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Loi sur le fonds cantonal des eaux Loi sur le fonds cantonal des eaux (731.250) |
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Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers (864.10) |
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Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (414.111) |
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Loi sur le guichet sécurisé unique Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40) |
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Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01) |
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Loi sur le notariat Loi sur le notariat (166.10) |
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Loi sur l’entretien des routes nationales Loi sur l’entretien des routes nationales (735.17) |
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Loi sur le partenariat enregistré Loi sur le partenariat enregistré (212.120.10) |
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Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbaniste... (721.0) |
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Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (802.4) |
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Loi sur les aides à la formation Loi sur les aides à la formation (418.10) |
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Loi sur les chiens Loi sur les chiens (636.20) |
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Loi sur les collectes Loi sur les collectes (941.50) |
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Loi sur les communes Loi sur les communes (171.1) |
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Loi sur les constructions Loi sur les constructions (720.0) |
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