CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501) |
25.07.2025 | |||
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Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23) |
25.07.2025 | |||
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Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22) |
25.07.2025 | |||
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Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107) |
25.07.2025 | |||
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Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01) |
24.07.2025 | |||
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Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100) |
23.01.2025 | |||
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (323.11) |
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Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (933.52) |
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Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (322.0) |
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Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière... (164.1) |
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Loi forestière Loi forestière (921.0) |
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Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (633.0) |
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Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire (410.180) |
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Loi portant modification temporaire de la loi sur les routes et voies publiques et de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux Loi portant modification temporaire de la loi sur les routes et voies publiques et d... (735.100) |
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Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du cant... (150.50) |
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Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (800.5) |
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Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise (621) |
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Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (152.550) |
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Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (800.4) |
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Loi sur la faune aquatique Loi sur la faune aquatique (923.10) |
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Loi sur la faune sauvage Loi sur la faune sauvage (922.10) |
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Loi sur la formation professionnelle Loi sur la formation professionnelle (414.10) |
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Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN) Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN) (416.636) |
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Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE) Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE) (416.633.3) |
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Loi sur la lutte contre la violence domestique Loi sur la lutte contre la violence domestique (322.05) |
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Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.3) |
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