CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 | |||
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Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1) |
08.11.2024 | |||
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Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141) |
08.11.2024 | |||
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Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107) |
08.11.2024 | |||
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Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01) |
08.11.2024 | |||
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Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00) |
08.11.2024 | |||
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Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162) |
07.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière... (164.1) |
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Loi forestière Loi forestière (921.0) |
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Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (633.0) |
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Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire (410.180) |
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Loi portant modification temporaire de la loi sur les routes et voies publiques et de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux Loi portant modification temporaire de la loi sur les routes et voies publiques et d... (735.100) |
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Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du cant... (150.50) |
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Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (800.5) |
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Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise (621) |
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Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (152.550) |
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Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (800.4) |
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Loi sur la faune aquatique Loi sur la faune aquatique (923.10) |
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Loi sur la faune sauvage Loi sur la faune sauvage (922.10) |
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Loi sur la formation professionnelle Loi sur la formation professionnelle (414.10) |
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Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN) Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN) (416.636) |
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Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE) Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE) (416.633.3) |
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Loi sur la lutte contre la violence domestique Loi sur la lutte contre la violence domestique (322.05) |
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Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.3) |
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Loi sur la mobilité douce Loi sur la mobilité douce (701.2) |
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Loi sur la péréquation financière intercommunale Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16) |
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Loi sur la police Loi sur la police (561.1) |
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