Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
|
Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (555.1) |
||||
|
Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents (E 4 30) |
||||
|
Loi sur les maisons de jeu Loi sur les maisons de jeu (I 3 13) |
||||
|
Loi sur les manifestations sur le domaine public Loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10) |
||||
|
Loi sur les marchés publics Loi sur les marchés publics (601.72) |
||||
|
LOI sur les marchés publics LOI sur les marchés publics (726.01) |
||||
|
LOI sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles LOI sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles (700.21) |
||||
|
Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de ... (E 4 60) |
||||
|
LOI sur les mines LOI sur les mines (931.11) |
||||
|
LOI sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’Etat LOI sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestatio... (172.67) |
||||
|
Loi sur les mutations au registre foncier Loi sur les mutations au registre foncier (D 3 40) |
||||
|
Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents (L 5 15) |
||||
|
Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (410.82) |
||||
|
LOI sur le soutien aux activités de la jeunesse LOI sur le soutien aux activités de la jeunesse (850.43) |
||||
|
LOI sur les péréquations intercommunales LOI sur les péréquations intercommunales (175.51) |
||||
|
Loi sur le sport Loi sur le sport (417.10) |
||||
|
Loi sur le sport Loi sur le sport (C 1 50) |
||||
|
LOI sur les préfets et les préfectures LOI sur les préfets et les préfectures (172.165) |
||||
|
Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit (J 2 25) |
||||
|
Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 05 Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviv... (J 7 15) |
Feedback