Loi sur les jours fériés

Loi sur les jours fériés (LJF) J 1 45 du 3 novembre 1951 (Entrée en vigueur : 12 décembre 1951) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Art. 1 (2)

1 Sont déclarés fériés les jours suivants :

a) 1 er Janvier,

b) Vendredi saint,

c) Lundi de Pâques,

d) Ascension,

e) Lundi de Pentecôte,

f) 1 er Août, (3)

g) Jeûne genevois, (a)

h) Noël, (3)

i) 31 Décembre, anniversaire de la restauration de la République. (3)

2 Pour les entreprises non soumises à la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce, du 13 mars 1964, lorsqu’un jour férié tombe u n dimanche, le lendemain de ce jour est déclaré férié.

Art. 2 Sont abrogés et remplacés par la présente loi :

a) la loi du 6 février 1869 modifiant la loi sur les jours de fête légale et abrogeant les lois du 28 décembre 1821 et 10 mai 1844 ainsi que le s dispositions des lois et règlements cantonaux concernant l’interdiction du travail en public pendant les jours de fête légale et les jours fériés;

b) la loi du 21 février 1877 modifiant l’article 1 de la loi du 6 février 1869;

c) la loi du 11 octobre 1 893 modifiant l’article 1 de la loi du 6 février 1869, déjà modifiée par la loi du 21 février 1877;

d) l’arrêté du Conseil d’Etat du 23 décembre 1933 retranchant de la nomenclature des jours fériés le jour de l’élection du Conseil d’Etat;

e) la loi du 6 juillet 1946 déclarant le Vendredi - Saint jour férié. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur J 1 45 L sur les jours fériés 03.11.1951 12.12.1951 a . ad 1/1g : le Jeûne genevois est fixé au jeudi qui suit le premier dimanche du mois de septembre (loi additionnelle à la loi du 28.12.1821 sur les jours de fête légale et les jours fériés du 10.05.1844) Modifications : 1. n.t. : 1 22.03.1957 0 1.05.1957 2. n.t. : 1 08.01.1966 01.02.1966 3. n. : ( d. : 1/1f - h >> 1/1g - i) 1/1f 17.05.1990 01.01.1991