Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale (857.1) |
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DÉCRET sur la répression de certaines infractions en matière de défense nationale économique DÉCRET sur la répression de certaines infractions en matière de défense nationale éc... (311.551) |
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Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
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Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment (189.421) |
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Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des routes communales Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des rou... (722.123.42) |
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Décret sur le développement rural Décret sur le développement rural (910.11) |
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Décret sur le financement de la gestion des déchets Décret sur le financement de la gestion des déchets (814.015.6) |
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DÉCRET sur le financement de la réforme policière DÉCRET sur le financement de la réforme policière (133.055) |
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Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel (413.311) |
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DÉCRET sur le plan directeur cantonal DÉCRET sur le plan directeur cantonal (701.411) |
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Décret sur les amendes d’ordre Décret sur les amendes d’ordre (324.11) |
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Décret sur les communes Décret sur les communes (190.111) |
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DÉCRET sur le secteur électrique DÉCRET sur le secteur électrique (730.115) |
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Décret sur les forêts Décret sur les forêts (921.111) |
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Décret sur les impôts ecclésiastiques Décret sur les impôts ecclésiastiques (474.1) |
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Décret sur les mensurations cadastrales Décret sur les mensurations cadastrales (215.346.1) |
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DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du c... (900.05.151220.5) |
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DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COV... (900.05.230620.1) |
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Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux (752.461) |
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Décret sur les traitements des membres du corps enseignant Décret sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251.1) |
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