CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
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Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 | |||
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Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance sur les mutations d’agents de l’administration jurassienne Ordonnance sur les mutations d’agents de l’administration jurassienne (173.111.4) |
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Ordonnance sur les notaires Ordonnance sur les notaires (189.113) |
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Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants (812.41) |
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Ordonnance sur les ponts-bascules publics Ordonnance sur les ponts-bascules publics (941.4) |
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Ordonnance sur le sport scolaire facultatif Ordonnance sur le sport scolaire facultatif (415.41) |
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Ordonnance sur les refuges de chasse Ordonnance sur les refuges de chasse (922.63) |
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Ordonnance sur les salons de coiffure Ordonnance sur les salons de coiffure (935.993.3) |
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Ordonnance sur les spectacles et les divertissements Ordonnance sur les spectacles et les divertissements (935.411) |
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Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stock... (913.114) |
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Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’ap... (413.241.1) |
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Ordonnance sur le stage et les examens de notaire Ordonnance sur le stage et les examens de notaire (189.211) |
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Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibilité à titre définitif des maîtres à programme partiel Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibil... (410.252.4) |
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Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux (215.342.6) |
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Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de p... (935.993.1) |
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Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts a... (413.261) |
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Ordonnance sur l’orientation professionnelle générale concernant les écoles, les professions et les carrières Ordonnance sur l’orientation professionnelle générale concernant les écoles, les pro... (413.181) |
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Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique (741.171) |
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Prescriptions concernant l’établissement de viviers dans les eaux publiques Prescriptions concernant l’établissement de viviers dans les eaux publiques (923.26) |
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Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d’arrondissement Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d’arrondissement (921.473.1) |
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Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes (151.21) |
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