CH - JU Jura

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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins
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19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)
19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance sur les mutations d’agents de l’administration jurassienne
Ordonnance sur les mutations d’agents de l’administration jurassienne (173.111.4)
Ordonnance sur les notaires
Ordonnance sur les notaires (189.113)
Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants
Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants (812.41)
Ordonnance sur les ponts-bascules publics
Ordonnance sur les ponts-bascules publics (941.4)
Ordonnance sur le sport scolaire facultatif
Ordonnance sur le sport scolaire facultatif (415.41)
Ordonnance sur les refuges de chasse
Ordonnance sur les refuges de chasse (922.63)
Ordonnance sur les salons de coiffure
Ordonnance sur les salons de coiffure (935.993.3)
Ordonnance sur les spectacles et les divertissements
Ordonnance sur les spectacles et les divertissements (935.411)
Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques
Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stock... (913.114)
Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants
Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’ap... (413.241.1)
Ordonnance sur le stage et les examens de notaire
Ordonnance sur le stage et les examens de notaire (189.211)
Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibilité à titre définitif des maîtres à programme partiel
Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibil... (410.252.4)
Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux
Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux (215.342.6)
Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier
Ordonnance sur l’exercice des professions de prêteur d’argent, d’entremetteur de p... (935.993.1)
Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens
Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts a... (413.261)
Ordonnance sur l’orientation professionnelle générale concernant les écoles, les professions et les carrières
Ordonnance sur l’orientation professionnelle générale concernant les écoles, les pro... (413.181)
Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique
Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique (741.171)
Prescriptions concernant l’établissement de viviers dans les eaux publiques
Prescriptions concernant l’établissement de viviers dans les eaux publiques (923.26)
Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d’arrondissement
Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d’arrondissement (921.473.1)
Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes
Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes (151.21)
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