Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibil... (410.252.4)
INHALT
Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibilité à titre définitif des maîtres à programme partiel
- Ordonnance sur les traitements des maîtres nommés à titre provisoire et l’éligibilité à titre définitif des maîtres à programme partiel
- Art. 6 Le maître nommé à titre provisoire et qui ne possède pas le
- Art. 7 Les maîtres nommés à titre provisoire et qui enseignent plusieurs
- Art. 8 Les maîtres nommés à titre provisoire bénéficient des allocations
- Art. 12 La personne nommée à titre provisoire dans une école
- Art. 13 posséder les certificats requis sont rémunérées comme suit :
- Art. 14 Les personnes qui ont achevé leurs études dans une école
- Art. 17 Les maîtres nommés à titre provisoire dans des écoles
- Art. 19 Les personnes qui ne possèdent ni les titres requis ni une
- Art. 20 En cas de nécessité, le Département édicte des instructions
- Art. 21 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
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