Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)	14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)	19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires (410.726) 31.07.1994
Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de ... (831.102) 31.10.1991
Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles (443.11) 30.06.2012
Ordonnance instituant la commission du développement durable Ordonnance instituant la commission du développement durable (702.2) 30.06.2012
Ordonnance instituant un concours d’entrée à l’Institut pédagogique Ordonnance instituant un concours d’entrée à l’Institut pédagogique (410.210.13) 31.12.1983
Ordonnance portant application de la loi fédérale du 2 octobre 1964 modifiant l’arrêté sur le statut du lait Ordonnance portant application de la loi fédérale du 2 octobre 1964 modifiant l’ar... (916.450.1) 31.12.1978
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (814.01) 31.05.2024
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques (814.81) 31.07.2008 31.05.2024
Ordonnance portant application de la loi sur le Tribunal des mineurs Ordonnance portant application de la loi sur le Tribunal des mineurs (182.511) 31.12.2007
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au chef de la Section des constructions routières pour la modification de limites cadastrales impliquant des routes cantonales Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au chef de la Section ... (722.112.2) 31.12.2016
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de I’Economie et de la Coopération concernant l’engagement d’employés de I’Etat financé totalement par le Fonds de I’assurance-chômage Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de I’Ec... (173.113.2) 18.02.1997
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Education concernant l’engagement d’employés de l’Etat, rattachés à la section d’archéologie et de paléontologie de l’Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16 Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Ed... (173.113.3) 31.12.2005
Ordonnance portant délégation de compétences au chef du Service des ponts et chaussées en matière de police de construction des routes Ordonnance portant délégation de compétences au chef du Service des ponts et chaus... (722.112.1) 28.02.1985
Ordonnance portant délégation de compétences au gérant des crédits agricoles Ordonnance portant délégation de compétences au gérant des crédits agricoles (914.12) 31.12.1982
Ordonnance portant délégation de compétences du Gouvernement au département auquel est rattachée la police cantonale pour accorder l’entraide concordataire et pour autoriser l’engagement de la police cantonale hors du canton Ordonnance portant délégation de compétences du Gouvernement au département auquel es... (551.21) 31.07.2018
Ordonnance portant délégation des compétences de l’Autorité tutélaire de surveillance au chef du Service juridique Ordonnance portant délégation des compétences de l’Autorité tutélaire de surveilla... (213.350.1) 31.12.1980
Ordonnance portant délégation des compétences du Département de I’Economie publique à l’inspecteur du Service des arts et métiers et du travail concernant les autorisations d’exploiter et les règlements d’entreprises Ordonnance portant délégation des compétences du Département de I’Economie publiqu... (822.112.1) 31.05.1983
Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l’Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la P... (741.191) 31.12.1982
Ordonnance portant délégation des compétences gouvernementales en matière de démission au chef du Service du personnel Ordonnance portant délégation des compétences gouvernementales en matière de démis... (173.113.1) 30.09.1981
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière de sûreté intérieure, de mesures visant à empêcher les activités terroristes et de renseignement Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière de sûreté intérieu... (551.31) 31.05.2022

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