CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
|
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
|
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
|
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
|
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
|
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
|
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 | |||
|
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
|
Loi sur la Banque cantonale du Jura Loi sur la Banque cantonale du Jura (951.11) |
||||
|
Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (173.51) |
||||
|
Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.11) |
||||
|
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
||||
|
Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.1) |
||||
|
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.33) |
||||
|
Loi sur l’action sociale Loi sur l’action sociale (850.1) |
||||
|
Loi sur la formation professionnelle Loi sur la formation professionnelle (413.11) |
||||
|
Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.11) |
||||
|
Loi sur la géoinformation Loi sur la géoinformation (215.341) |
||||
|
Loi sur la gestion des eaux Loi sur la gestion des eaux (814.20) |
||||
|
Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE) Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE) (410.210.1) |
||||
|
Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions... (851.1) |
||||
|
Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche (923.41) |
||||
|
Loi sur la participation au financement des universités Loi sur la participation au financement des universités (414.1) |
||||
|
Loi sur la pêche Loi sur la pêche (923.11) |
||||
|
Loi sur la police cantonale Loi sur la police cantonale (551.1) |
||||
|
Loi sur la politique de la jeunesse Loi sur la politique de la jeunesse (853.21) |
||||
|
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions (111.1) |
||||
|
Loi sur l’approvisionnement en électricité Loi sur l’approvisionnement en électricité (731.1) |
Feedback