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Neueste gefundene Änderungen

Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
06.12.2024
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
28.11.2024
Règlement relatif à la valeur locative
Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
22.11.2024
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
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Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
21.11.2024

Alle Rechtstexte

Règlement général sur le personnel de la police
Règlement général sur le personnel de la police (F 1 05.07)
Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses
Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses (J 5 25.04)
Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cantonale
Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cant... (B 5 15.30)
Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins ... (L 1 60.02)
Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité
Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité (F 1 05.20)
Règlement instituant une commission cantonale de la famille
Règlement instituant une commission cantonale de la famille (J 5 03.06)
Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux
Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux (M 5 15.04)
Règlement instituant une commission consultative de statistique socio-sanitaire
Règlement instituant une commission consultative de statistique socio-sanitaire (B 4 40.09)
Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospitalière
Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospi... (J 3 05.52)
Règlement instituant une commission consultative militaire
Règlement instituant une commission consultative militaire (G 1 15.03)
Règlement instituant une commission des ports
Règlement instituant une commission des ports (L 2 05.24)
Règlement instituant une commission paritaire chargée d’examiner l’amélioration générale des prestations offertes aux usagers des établissements publics médicaux
Règlement instituant une commission paritaire chargée d’examiner l’amélioration gé... (B 5 15.34)
Règlement instituant une commission paritaire des membres du corps de police
Règlement instituant une commission paritaire des membres du corps de police (F 1 05.04)
Règlement instituant un organe cantonal de répartition du produit de la Loterie suisse romande
Règlement instituant un organe cantonal de répartition du produit de la Loterie su... (I 3 15.06)
Règlement intercantonal concernant la police de la navigation
Règlement intercantonal concernant la police de la navigation (H 2 10.06)
Règlement interdisant certains médicaments amaigrissants
Règlement interdisant certains médicaments amaigrissants (K 4 05.24)
Règlement interdisant la descente des hydravions commerciaux sur la partie du lac de Genève entre le pont du Mont-Blanc et la Versoix
Règlement interdisant la descente des hydravions commerciaux sur la partie du lac ... (H 3 15.03)
Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui sont en bordure des artères cantonales, communales ou privées ouvertes au public
Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui s... (L 1 10.09)
Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève
Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (B 1 15.03)
Règlement provisoire relatif à la répartition des compétences entre le service feu et le service sécurité-salubrité en matière de sécurité et de prévention des sinistres
Règlement provisoire relatif à la répartition des compétences entre le service feu... (F 4 05.03)
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