Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.30)	13.09.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)	13.09.2024
Règlement du service financier Règlement du service financier (601.30)	13.09.2024
Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141)	13.09.2024
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (151.20)	13.09.2024
Loi sur la péréquation financière intercommunale Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16)	13.09.2024
Loi sur le guichet sécurisé unique Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40)	13.09.2024

Alle Rechtstexte

Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois (802.510) 31.12.2004 01.01.2005
Décret concernant la Fondation François-Louis Borel Décret concernant la Fondation François-Louis Borel (832.12) 11.01.1968 12.01.1968
Décret concernant la protection de biotopes Décret concernant la protection de biotopes (461.21) 31.12.2006 01.01.2007
Décret concernant la protection des sites naturels du canton Décret concernant la protection des sites naturels du canton (461.303) 30.04.2019 01.05.2019
Décret concernant les sociétés de tir Décret concernant les sociétés de tir (503.3) 31.07.2013 24.05.2021 25.05.2021
Décret concernant le statut du site de Cernier Décret concernant le statut du site de Cernier (915.20) 28.11.1995 29.11.1995
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation profe... (414.111.2) 31.05.2019 01.06.2019
Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du service des ponts et chaussées nommés avant le 1er janvier 1926 Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du ser... (152.555) 20.10.1980 21.10.1980
Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat (821.103) 23.01.2023 24.01.2023
Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR) Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR) (410.179) 12.08.2009 13.08.2009
Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité (568.1) 31.12.1998 01.01.1999
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (ACI) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration ... (601.9) 22.08.2006 23.08.2006
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant ... (416.65) 27.11.2001 28.11.2001
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative à la création de la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relativ... (416.66) 31.08.2003 01.09.2003
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale rela... (416.634.2) 28.10.2003 29.10.2003
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du con... (568.2) 30.06.2004 01.07.2004
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création d... (416.67) 31.12.2006 01.01.2007
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant u... (416.633.2) 30.08.2000 31.08.2000
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordination universitaire Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordin... (416.615) 11.01.2001 12.01.2001
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le contrôle des médicaments (concordat sur les médicaments) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le cont... (804.01) 22.08.1989 23.08.1989

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