CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel
Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501)
25.07.2025
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23)
25.07.2025
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22)
25.07.2025
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107)
25.07.2025
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01)
24.07.2025
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)
23.01.2025
Règlement concernant les remises d’impôt
Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
08.11.2024

Alle Rechtstexte

Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de suisse occidentale
Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de suisse occidentale (416.634)
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (681.1)
Convention romande sur les jeux d’argent
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Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc)
Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc) (416.68)
Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la base d’une alerte en cas d’infractions graves
Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la bas... (561.6)
Décision fixant le barème des prix de pension des peines privatives de liberté exécutées en régime de semi-détention ou par journées séparées
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Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes
Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à de... (636.10)
Décret concernant la conservation des blocs erratiques
Décret concernant la conservation des blocs erratiques (461.304)
Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois
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Décret concernant la Fondation François-Louis Borel
Décret concernant la Fondation François-Louis Borel (832.12)
Décret concernant la protection de biotopes
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Décret concernant la protection des sites naturels du canton
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Décret concernant les sociétés de tir
Décret concernant les sociétés de tir (503.3)
Décret concernant le statut du site de Cernier
Décret concernant le statut du site de Cernier (915.20)
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation profe... (414.111.2)
Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du service des ponts et chaussées nommés avant le 1er janvier 1926
Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du ser... (152.555)
Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat
Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat (821.103)
Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR)
Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR) (410.179)
Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité
Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité (568.1)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (ACI)
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration ... (601.9)
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