Décret concernant le statut du site de Cernier (915.20)
INHALT
Décret concernant le statut du site de Cernier
- Décret concernant le statut du site de Cernier
- Art. 2 Le patrimoine constitué par les terres et les bâtiments de l'ancienne
- Art. 3 Le site de Cernier poursuit des buts de formation, de sensibilisation et
- Art. 4 Les ressources du site proviennent de ses activités et des sommes
- Art. 5 Le Conseil d'Etat peut confier la gestion du site à un organisme extérieur
- Art. 6 Le présent décret est soumis au référendum facultatif. Le C onseil d'Etat
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