Décret concernant la Fondation François-Louis Borel (832.12)
INHALT
Décret concernant la Fondation François-Louis Borel
- Décret concernant la Fondation François-Louis Borel
- Art. 2 Le Conseil d'Etat est chargé d'adapter les statuts et règlements de la
- Art. 3 Le déficit annuel de l'exploitation de la fondation sera couvert selon les
- Art. 4 Toutes dispositions contraires sont abrogées à partir de l'entrée en
- Art. 5 Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, a près les formalités
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