Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance sur les drogueries
Ordonnance sur les drogueries (812.42)
Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés
Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés (823.131)
Ordonnance sur les établissements de détention
Ordonnance sur les établissements de détention (342.11)
Ordonnance sur les établissements hospitaliers
Ordonnance sur les établissements hospitaliers (810.111.1)
Ordonnance sur les forêts
Ordonnance sur les forêts (921.111.1)
Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités
Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des au... (811.941)
Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques
Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques (474.11)
Ordonnance sur les installations scolaires
Ordonnance sur les installations scolaires (410.316.1)
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (812.211)
Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi
Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi (837.041)
Ordonnance sur les mutations d’agents de l’administration jurassienne
Ordonnance sur les mutations d’agents de l’administration jurassienne (173.111.4)
Ordonnance sur les notaires
Ordonnance sur les notaires (189.113)
Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants
Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants (812.41)
Ordonnance sur les ponts-bascules publics
Ordonnance sur les ponts-bascules publics (941.4)
Ordonnance sur le sport scolaire facultatif
Ordonnance sur le sport scolaire facultatif (415.41)
Ordonnance sur les refuges de chasse
Ordonnance sur les refuges de chasse (922.63)
Ordonnance sur les salons de coiffure
Ordonnance sur les salons de coiffure (935.993.3)
Ordonnance sur les spectacles et les divertissements
Ordonnance sur les spectacles et les divertissements (935.411)
Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques
Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stock... (913.114)
Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants
Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’ap... (413.241.1)
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