Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre juras... (856.911)
INHALT
Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"
- Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"
- Art. 2 5) Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des
- Art. 3 6)
- Art. 4 5) Dans les cas urgents, le président du conseil de fondation ou, en
- Art. 5 et 6 6)
- Art. 7 5) L es membres du conseil de fondation qui n’appartiennent pas à
- Art. 8 4)
- Art. 9 5) Un secrétariat est chargé de la gestion de la fondation; il est
- Art. 10 5) Le secrétariat assume notamment les tâches suivantes :
- Art. 12 à 15
- Art. 16 à 18 6)
- Art. 19 à 23 6)
- Art. 24 5) L’organe de révision vérifie l'exactitude d es compte s annuel s . Il
- Art. 25 et 26 6)
- Art. 27 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur 3) du présent
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