Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites

Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites du 11 novembre 1980 L'Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et de faillites, vu l'article 12 de la loi du 9 novembre 1978 1) portant introduction dans le ca n- ton du Jura de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, vu l'article 6 du décret du 6 décembre 1978 concernant les agents de pou suites 2) , arrête : Article premier Pour la nomination des agents de poursuites (huissiers), les arrondissements de poursuites et faillites sont divisés en cercles comprenant les communes municipales, ou parties de communes, suivantes : DELEMONT

1 er cercle : Bassecourt Boécourt Glovelier Saulcy Soulce Undervelier

2 e cercle : Courfaivre Courtételle Develier

3 e cercle : Delémont Soyhières

4 e cercle : Courchapoix Courroux Corban Mervelier Montsevelier Vermes Vicques

5 e cercle : Bourrignon Ederswiler Mettembert Movelier Pleigne

6 e cercle : Châtillon Courrendlin Rebeuvelier Rossemaison Vellerat

3) FRANCHES - MONTAGNES

1 er cercle : Les Bois Le Noirmont

2 e cercle : Les Breuleux La Chaux - des - Breuleux Muriaux (Le Cerneux - Veusil, Les Peux, Le Roselet) Le Peuchapatte

3 e cercle : Le Bémont Goumois Muriaux (sans le Cerneux - Veusil, Les Peux, Le Ros e let) Les Pommerats Saignelégier

4 e cercle : Saint - Brais Les Enfers Montfaucon Montfavergier

5 e cercle : Epauvillers Epiquerez Soubey

6 e cercle Les Genevez Lajoux PORRENTRUY

1 er cercle : Bure Chevenez Damvant Fahy

Grandfontaine Réclère Roche - d'Or Rocourt

2 e cercle : Bressaucourt Courtedoux Fontenais Porrentruy

3 e cercle : Asuel Charmoille Cornol Courgenay Fregiécourt M iécourt Pleujouse

4 e cercle : Alle Beurnevésin Boncourt Bonfol Buix Coeuve Courchavon Courtemaîche Damphreux Lugnez Montignez Vendlincourt

5 e cercle : Montenol Montmelon Ocourt Saint - Ursanne Seleute

Art. 2

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1981.

2 Il abroge le règlement du 6 décembre 1978 concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites. Porrentruy, le 11 novembre 1980 AU NOM DE L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILANCE EN MATIERE DE POURSUITES ET DE FAILL I TES Le président : Charles Ceppi Le secrétaire : Jean - Claude Joset

1) RSJU 281.1

2) RSJU 282.31

3) Introduit par le ch. I du règlement du 19 juin 1996, en vigueur dep uis le 1 er juillet 1996