Règlement concernant les attributions de l’inspecteur des écoles professionnelles (413.251.3)
INHALT
Règlement concernant les attributions de l’inspecteur des écoles professionnelles
- Règlement concernant les attributions de l’inspecteur des écoles professionnelles
- Art. 6 Dans le cadre des dispositions de la loi cantonale sur la formation
- Art. 7 L'inspecteur conseille les commissions d'école dans
- Art. 8 Il conseille les commissions d'école dans l'établissement des
- Art. 9 L'inspecteur donne son préavis au Département de l'Economie
- Art. 11 L'inspecteur traite d'autres problèmes touchant l'enseignement
- Art. 18 L'inspecteur décide l'organisation de cours de perfectionnement
- Art. 22 Dans le cadre des dispositions de la loi cantonale sur la
- Art. 24 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
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