Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur les fusions de communes Loi sur les fusions de communes (B 6 12) |
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Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonction... (M 5 25) |
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Loi sur les gravières et exploitations assimilées Loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10) |
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Loi sur les heures d’ouverture des magasins Loi sur les heures d’ouverture des magasins (I 1 05) |
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Loi sur les indemnités et les aides financières Loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11) |
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Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur (B 4 35) |
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Loi sur les jours fériés Loi sur les jours fériés (J 1 45) |
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Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents (E 4 30) |
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Loi sur les maisons de jeu Loi sur les maisons de jeu (I 3 13) |
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Loi sur les manifestations sur le domaine public Loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10) |
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Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de ... (E 4 60) |
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Loi sur les mutations au registre foncier Loi sur les mutations au registre foncier (D 3 40) |
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Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents (L 5 15) |
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Loi sur le sport Loi sur le sport (C 1 50) |
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Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit (J 2 25) |
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Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 05 Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviv... (J 7 15) |
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Loi sur les prestations complémentaires cantonales Loi sur les prestations complémentaires cantonales (J 4 25) |
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Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviva... (J 4 20) |
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Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 20 Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviva... (J 7 10) |
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Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d’argent et l’octroi de crédits Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d’argent et l’octroi de crédits (I 2 43) |
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