CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)
19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d’apprentissage
Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles arti... (413.252.4)
Ordonnance concernant le registre des électeurs
Ordonnance concernant le registre des électeurs (161.15)
Ordonnance concernant le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile
Ordonnance concernant le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile (271.111)
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecole d’agriculture et ménagère rurale du Jura
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecol... (173.461.915)
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la police cantonale
Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la... (173.461.551)
Ordonnance concernant le remplacement des enseignants
Ordonnance concernant le remplacement des enseignants (410.252.5)
Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franches-Montagnes
Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franche... (916.621)
Ordonnance concernant les actes d’origine et le registre de ces actes
Ordonnance concernant les actes d’origine et le registre de ces actes (143.12)
Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education
Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant... (412.71)
Ordonnance concernant les agences matrimoniales
Ordonnance concernant les agences matrimoniales (935.921.1)
Ordonnance concernant les agences privées de détectives et de recherches
Ordonnance concernant les agences privées de détectives et de recherches (935.993.2)
Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire
Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la ... (410.252.3)
Ordonnance concernant les allégements des parts communales au traitement des enseignants
Ordonnance concernant les allégements des parts communales au traitement des ensei... (410.254.4)
Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires
Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du t... (810.015)
Ordonnance concernant les appareils de bronzage et la vente des produits du tabac
Ordonnance concernant les appareils de bronzage et la vente des produits du tabac (810.015)
Ordonnance concernant les appareils de jeu à l’argent et les totalisateurs
Ordonnance concernant les appareils de jeu à l’argent et les totalisateurs (935.531)
Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique
Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique (441.221)
Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes
Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes (444.41)
Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d’alarme
Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d’alarme (559.115.11)
Ordonnance concernant les centres de renfort
Ordonnance concernant les centres de renfort (875.121)
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