Ordonnance concernant les centres de renfort (875.121)
INHALT
Ordonnance concernant les centres de renfort
- Ordonnance concernant les centres de renfort
- Art. 4 Il est créé un groupe d'intervention atomique et chimique (GIAC)
- Art. 5 Les centres de renfort doivent être équipés et organisés conformément
- Art. 6 1 Lors de chaque feu de bâtiment ou d'événements extraordinaires tels
- Art. 7 Sur demande, les centres de renfort doivent aussi intervenir au - delà
- Art. 8 Les centres de renfort interviennent avec les véhicules, les
- Art. 11 Lors d'événements impliquant des matières dangereuses, les
- Art. 12 Les membres des centres de renfort suivent une formation adaptée
- Art. 13 Les centres de renfort peuvent accomplir des exercices en commun
- Art. 14 L'inspecteur des SIS inclut le contrôle de l'organisation du centre de
- Art. 15 1 Le financement des centres de renfort est régi par les articles 23 et
- Art. 19 Les contributions dues pour une année sont calculées sur la base des
- Art. 22 Pour les communes rattachées au centre de renfort d'un canton
- Art. 23 Le département auquel est rattaché l' ECA Jura édicte au besoin les
- Art. 26 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2002, à
Feedback