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CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement
Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.30) 		13.09.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1) 		13.09.2024
Règlement du service financier
Règlement du service financier (601.30) 		13.09.2024
Loi sur les droits politiques
Loi sur les droits politiques (141) 		13.09.2024
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (151.20) 		13.09.2024
Loi sur la péréquation financière intercommunale
Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16) 		13.09.2024
Loi sur le guichet sécurisé unique
Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40) 		13.09.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel
Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et... (766.370)
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la p... (766.395)
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ... (766.36)
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlot... (766.398)
Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de Boudry, territoire de la ville et commune de Boudry
Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de Boudry, territoire de la ville e... (766.380)
Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix
Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de la Pointe du Grain, territoire d... (766.381)
Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel
Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ... (766.37)
Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer
Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer (820.305)
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord intercantonal sur les c... (414.110.04)
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à la Conférence TransJurassienne
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à la Conférence TransJurassienne (107.1)
Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels
Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par cert... (821.125.50)
Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise
Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise (621.20)
Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères
Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères (766.32)
Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue
Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et No... (766.31)
Arrêté portant prorogation de l’arrêté concernant le soutien au perfectionnement de travailleurs actifs faiblement qualifiés
Arrêté portant prorogation de l’arrêté concernant le soutien au perfectionnement ... (823.201.12)
Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse au sujet de la formation professionnelle du personnel infirmier
Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cant... (414.295.2)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier (941.100.3)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet (941.100.5)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux (941.100.1)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Aubin-Sauges
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Au... (941.100.6)
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