Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Douds (766.386)
INHALT
Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Douds
- Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Douds
- Art. 2 Cette interdiction sera portée à la connaissance du public par le signal
- Art. 3 4 ) Le Département du développement territorial et de l'environnement
- Art. 4 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
- Art. 5 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans
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